Conditions d’Utilisation – Ossya

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant à tout ou partie de ce site web, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou les services.

ARTICLE 2 – ÉLIGIBILITÉ

Vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que vos contenus peuvent être transmis de manière non chiffrée via divers réseaux.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu (textes, logos, images) est la propriété d’Ossya.
Toute reproduction, copie ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si certaines informations présentes sur le site sont inexactes ou incomplètes.
Le contenu est fourni à titre informatif uniquement.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers en cas de modification, ajustement de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 7 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés que conformément à notre politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images des produits de manière fidèle.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers.
Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou du contenu des sites externes.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des commentaires, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer ou utiliser à tout moment et sur tout support.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent apparaître concernant les prix, promotions ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte.

ARTICLE 14 – USAGES INTERDITS

Il est interdit d’utiliser le site pour :

(a) mener des activités illégales
(b) violer des droits de propriété intellectuelle
(c) intimider, harceler ou discriminer
(d) diffuser des virus ou du code malveillant

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
L’utilisation du service se fait à vos propres risques.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ossya, ses dirigeants, employés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou de données, résultant de l’utilisation du service.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Ossya en cas de réclamation d’un tiers liée à une violation des présentes conditions.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions.

ARTICLE 19 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la date de résiliation restent en vigueur après la fin de l’accord.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ossya et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément au droit en vigueur au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre à jour à notre discrétion.

ARTICLE 23 – EXPÉDITION ET RETOURS

Les conditions spécifiques relatives à l’expédition et aux retours sont définies dans nos politiques distinctes d’expédition, de retour et de remboursement.

ARTICLE 24 – CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@ossya.com